Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre VBH STRATEGIES SAS, représentée par Valentin Brule-Hudreaux, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de formation, d'accompagnement ou de conseil proposées.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par VBH STRATEGIES SAS.

2. Identification du prestataire

Raison sociale : VBH STRATEGIES SAS
Représentant légal : Valentin Brule-Hudreaux
Adresse : 3 Impasse Ampère, 31400 Toulouse, France
Téléphone : 06 42 76 28 45
Email : valentin.brule-hudreaux@iadfrance.fr

3. Prestations proposées

VBH STRATEGIES SAS propose les prestations suivantes :

• Interventions pédagogiques en écoles partenaires (BTS NDRC, BTS MCO, Bachelor RDC)
• Formations commerciales sur mesure pour les entreprises
• Accompagnement individuel et coaching commercial
• Conférences et interventions ponctuelles

Le détail, le format et la durée de chaque prestation sont définis dans la proposition commerciale ou la convention de formation signée entre les parties.

4. Commande et confirmation

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une convention écrite. La commande est ferme à compter de la signature du devis ou de la convention par le Client, accompagnée du versement de l'acompte éventuellement prévu.

5. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Sauf accord particulier, les conditions de règlement sont les suivantes :

• Acompte de 30 % à la signature de la convention
• Solde à réception de la facture, sous 30 jours

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce), pourront être appliquées.

6. Annulation et report

Annulation par le Client :

• Plus de 30 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral, hors frais de dossier (10 % du montant)
• Entre 30 et 15 jours avant : 50 % du montant retenu
• Moins de 15 jours avant : 100 % du montant dû

Annulation par VBH STRATEGIES SAS : en cas d'empêchement majeur (maladie, force majeure), une date de report est proposée ou un remboursement intégral est effectué.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques (PDF, présentations, exercices) reste la propriété exclusive de VBH STRATEGIES SAS. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable, limité à la finalité de la prestation.

Toute reproduction, diffusion, vente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Confidentialité

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation, qu'elles soient stratégiques, commerciales ou financières.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité (consulter).

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : valentin.brule-hudreaux@iadfrance.fr.

10. Responsabilité

VBH STRATEGIES SAS est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les conséquences indirectes (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, etc.) de l'exécution de la prestation.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.

12. Médiation de la consommation (clients particuliers)

Pour les Clients particuliers, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.